Registre des activités de traitement

Dans tous les autres cas, la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a, du RGPD). Pour obtenir ces consentements, la personne concernée sera informée séparément de tout contrat d’achat ou de vente, de toute conditions générales ou de tout contrat de services. Ce traitement est réalisé sur les données de navigation extraites aussi bien du site web que des apps, etc.

• Analyse de l’ouverture des communications envoyées par ARAVEN GROUP.
• Analyse de la navigation des utilisateurs sur les sites web, les applications mobiles et les profils sociaux gérés par le responsable.
• Analyse du comportement lors d’appels téléphoniques commerciaux.

• Pour l’analyse web : Chaîne des agents d’utilisateurs du navigateur et relation avec l’adresse IP, ainsi que graphiques et valeurs totales sur la navigation de l’ensemble des utilisateurs pour chacune des pages du site web.
• Analyse de courrier : Chaîne des agents d’utilisateurs du navigateur et relation avec l’adresse IP, ainsi que graphiques et valeurs totales sur la navigation de l’ensemble des utilisateurs pour chacune des pages du site web…
• Analyse téléphonique : Comportement et réactions aux messages commerciaux.

En particulier, dans le cas de l’analyse des e-mails et en plus de ce qui précède, des données seront obtenues et analysées sur le nombre d’ouvertures, l’heure d’ouverture, le jour d’ouverture, les renvois, les conversions (si des formulaires sont inclus dans l’e-mail), les clics de l’utilisateur sur des liens internes de l’e-mail (avec des sorties vers : landing, web, mailto direct vers contact personnel…), le dispositif à partir duquel il a été ouvert, le hardware, le bloc et le logiciel, les rebonds d’e-mail, et les désabonnements.

• Twitter Inc
• LinkedIn
• Facebook.com

·         Utilisateurs

·         N’importe quelle autre personne

• Localisation
• Intérêts professionnels
• Études menées et feuille de vie ( postes de travail antérieurs et actuels)
• Âge

• Aucune cession de données n’est envisagée.

• Art. 21.1 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.
• Loi 3/1991 du 10 janvier sur la concurrence déloyale.
• Loi 34/1988 du 11 novembre sur la publicité en général.

Pour les personnes ayant passé un contrat avec le responsable : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes recherchés par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas sur ces intérêts les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui requièrent la protection des données personnelles, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant (art. 6.1.f du RGPD).

• Consultations et études menées par le responsable sur différents domaines et sujets.
• Connaître la satisfaction des clients et le positionnement sur le marché des entreprises responsables.

• Leads
• Clients et clients potentiels.

• Nom et prénom
• E-mail
• Numéro de téléphone portable
• Commentaires et opinions sur le contenu des enquêtes.

·         Plateformes d’audience en accord avec celles auxquelles le responsable du traitement autorise l’accès aux données dans le seul but d’afficher de la publicité ciblée à d’autres utilisateurs similaires.

• Envoi de communications aux clients : les données seront conservées à cette fin aussi longtemps que le destinataire des messages peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il continue à recevoir des communications publicitaires ou promotionnelles.
• Envoi de communications suite à une demande ou à une autorisation expresse : les données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement.

• Évaluation des participants afin de prouver qu’ils répondent aux conditions énoncées dans les conditions générales.
• Sélection du gagnant
• Remise de prix

• Participants aux activités promotionnelles, aux concours ou aux tirages au sort

• Nom et prénom
• DNI
• Adresse postale
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu partagé pour participer à l’activité promotionnelle

• Administration fiscale
• Entités bancaires

• Entités collaborant à la gestion des concours et des tombolas.

• Photographie et vidéo : le cas échéant, certaines données personnelles des gagnants seront publiées, y compris leurs noms et prénoms, leur ville, leur relation avec le responsable, le contenu partagé et leur image (photo ou vidéo) afin d’assurer la transparence de la promotion, du concours ou du tirage au sort.
• Envoi de communications commerciales : le cas échéant, pour participer à l’activité promotionnelle, l’intéressé devra être le destinataire de communications commerciales publicitaires ou promotionnelles de la part du responsable. Le consentement à ce traitement sera obtenu séparément au consentement à l’activité promotionnelle.

Pour les enregistrements et émissions des interventions des personnes assistant à des évènements concrets : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes recherchés par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas sur ces intérêts les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui requièrent la protection des données personnelles, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant (art. 6.1.f du règlement général sur la protection des données).

Consentement express pour d’autres finalités, comme indiqué dans :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a du règlement général sur la protection des données)
• Loi organique 1/1982, du 5 mai, de protection civile du droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familière et à la propre image, notamment ses articles 2, 7 et 8.
• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

• Publication d’activités de promotion des marques.
• Fins publicitaires ou promotionnelles du responsable.
• Publication sur les pages et les sites web du responsable et cession aux médias.
• Publication sur les réseaux sociaux.

• Personnel et personnel externe.
• Participants aux concours et tirages au sort organisés par le responsable
• Autres personnes

• Image
• Voix
• Nom et prénom
• Adresse postale
• E-mail
• Téléphone
• Lien avec le responsable
• Motif concret du traitement accepté

La recherche proactive de candidats et de détails les concernant dans des bases de données de tiers est fondée sur l’intérêt légitime de les découvrir pour des postes ou de mieux les connaître afin de savoir si le poste correspond à leur profil (article 6.1.f du règlement général sur la protection des données).

·         Professionnels ayant des profils publics.

• Données d’identification.
• Adresse postale.
• Téléphone.
• Données sur les caractéristiques personnelles : Genre, nationalité, âge, date et lieu de naissance.
• Données académiques et professionnelles : Diplômes, formation et expérience professionnelle.

Entreprises de sélection et de recrutement

Dans le cas où le candidat n’est pas sélectionné, le responsable pourra conserver son curriculum pendant une période maximale de deux ans afin de l’intégrer dans les futurs appels à candidatures, sauf indication contraire du candidat ou volonté de sa part de le conserver pendant une période plus longue, et ce jusqu’à ce qu’il retire son consentement.

RGPD : art. 6.1.c). Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.

RGPD : art.6.1.e). Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice des pouvoirs publics confiés au responsable du traitement conformément aux règles applicables :

·         Loi 58/2003 du 17 décembre, sur la fiscalité en général.

·         Loi 38/2003 du 17 novembre sur les subventions en général.

·         Loi 35/2006, du 28 novembre, sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et modifiant partiellement les lois sur l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus des non-résidents et l’impôt sur les biens patrimoniaux.

·         Loi 37/1992 du 28 décembre sur l’impôt sur la valeur ajoutée.

• Employés
• Fournisseurs
• Clients

·         Téléphone.

·         Adresse postale et électronique.

·         DNI/NIF.

·         Signature, signature électronique.

·         Données économiques, financières et d’assurance.

·         Données bancaires et d’entreprise.

·         Certificats émis par l’administration publique aux parties intéressées.

·         Agence nationale d’administration fiscale

Entreprises et cabinets de gestion de prélèvements et recouvrements

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b), du RGPD)
• Statut des travailleurs
• Décret législatif royal 1/2013, du 29 novembre, approuvant le texte revu de la loi générale sur les droits des personnes handicapées et leur inclusion sociale.

• Gestion du dossier personnel.
• Contrôle horaire.
• Contrôle des incompatibilités.
• Promotion de la formation du personnel employé et suivi de son évolution.
• Gestion des plans de pension par le biais d’un tiers.
• Promotion de l’action sociale.
• Prévention des risques du travail.
• Régime disciplinaire.
• Gestion des actions de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste sous toutes ses formes.
• Analyse de productivité et de rendement par le biais d’enquêtes d’évaluation.
• Gestion de l’activité syndicale.

·         Émission et paiement du salaire, ainsi que de tous les produits qui en découlent.

• Adresse e-mail
• Adresse
• NIF / DNI
• Nom et prénom
• Téléphone
• Académiques et professionnels
• Nº SS / Mutuelle
• Certificat d’absence de casier judiciaire
• Caractéristiques personnelles
• Données à caractère personnel : handicap
• Données bancaires pour le paiement des salaires.
• Données familiales.

·         Détails de son évolution professionnelle en travaillant pour le responsable : formation reçue, cours, congrès, etc.

• Administration publique compétente en la matière
• Agence des impôts
• Sécurité sociale
• Entités bancaires
• Entreprises spécialisées dans les enquêtes pour l’élaboration d’études ou de classements
• Compagnies d’assurance
• FUNDAE

• Données économiques et financières :  Données bancaires. Gestion de la relation commerciale.
• Coordination en matière de prévention des risques du travail.
• Gestion des actions de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste sous toutes ses formes.
• Historique de la relation commerciale et de la relation avec le responsable.
• Analyse de critères de qualité et d’acceptation à partir de données obtenues lors d’enquêtes d’évaluation.
• Évaluation des performances au moyen d’enquêtes et de formulaires.
• Paiement de factures du personnel externe, ainsi que de tous les produits qui en découlent.

·         Détails du poste : entité ou organisme et poste occupé.

• Adresse e-mail
• Adresse
• Numéro de compte bancaire pour effectuer les paiements
• Assurances responsabilité civile applicables
• Données justifiant être à jour en matière de paiements d’impôts et de sécurité sociale.
• Siège social, numéro d’identification fiscale (pour les personnes morales)

·         Agence nationale d’administration fiscale

• Compagnies d’assurance

Non envisagés

·         Données relatives à la demande d’exercice correspondante.

Non envisagés

·         Données pouvant être intégrées à la consultation.

Non envisagés

Traitement nécessaire pour des raisons d’intérêt public essentiel déterminé par la loi. Art. 9.2.g) RGPD.

• Employés
• Accompagnateurs
• Invités
• Fournisseurs
• Clients

·         Données professionnelles : entreprise et poste.

·         Motif de la visite.

·         Ministère des impôts.

·         Organismes judiciaires.

Non envisagés

• le comportement de navigation des utilisateurs sur le site web et les différents profils sociaux afin de prévenir et de bloquer les attaques logiques.
• le contenu et les annexes des services d’hébergement de contenu et de messagerie électronique.

Dans les deux cas, une partie du traitement est effectuée soit directement par le responsable, soit par commande. Cependant, la plupart du traitement est effectué par des tiers auxquels le service a été sous-traité et qui effectuent le traitement à cette fin, mais selon leurs propres critères de choix des finalités et des moyens.

·         Chaîne d’agents utilisateurs du navigateur.

Sociétés d’expertise légale et de gestion de la sécurité de l’information.

Traitement nécessaire pour des raisons d’intérêt public essentiel déterminé par la loi. Art. 9.2.g) RGPD.  Loi 5/2014 du 4 janvier sur la sécurité privée.

·         Organismes judiciaires

·         Ministère des impôts

·         Collaborateurs.

·         Personnes concernées chez les fournisseurs/clients.

·         Directeurs des entités.

·         Autres

·         Autres données personnelles contenues dans les dénonciations ou obtenues au cours de l’enquête.

·         Forces de l’ordre, avec autorisation judiciaire préalable et dans l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire.

·         Juges et tribunaux tels que définis par la loi de procédure.

Dans ces cas, avant de mettre les données à la disposition de tiers, elle s’assure que ces autorités sollicitent et accèdent aux données conformément à la loi.

Les informations seront conservées et bloquées de manière adéquate pendant les périodes supplémentaires nécessaires à la prescription d’éventuelles responsabilités légales.

Dans des cas particuliers, la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a du RGPD.

·         Données économiques et financières : données bancaires.

(a) la personne concernée a explicitement donné son consentement au transfert proposé, après avoir été informée des risques éventuels que présentent pour elle ces transferts en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées ;

(b) le transfert soit nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée